Transmettre son patrimoine

La donation de son vivant

Vous pouvez transmettre une partie de vos biens à vos héritiers de votre vivant. Cela permet de réduire la base taxable de votre patrimoine lors de la succession, et peut aider vos proches dans un projet.

Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans que la donation ne soit soumise à l’impôt.

La donation peut être simple ou partage, aux enfants ou transgénérationnelle, en pleine propriété ou démembrée. Toutes ces possibilités ont des spécificités qui ont un impact différent sur le patrimoine du donateur et du donataire.

L’ assurance vie

L’assurance vie est un outil puissant pour transmettre du capital hors succession.

Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’une fiscalité avantageuse en termes de transmission, (152500 € d’abattement par bénéficiaire).

Après 70 ans un abattement global de 30500 € est appliqué.

L’assurance vie permet également de désigner librement les bénéficiaires, enfants, petits-enfants, neveu et nièce, concubin et même les personnes en dehors de la famille qui bénéficient des mêmes avantages.

Le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet de préserver une entreprise familiale et de la transmettre en bénéficiant d’un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmis.

C’est une solution pour ceux qui souhaitent protéger et maintenir une entreprise dans le cercle familial.

Pour bénéficier de l’exonération dans le cadre d’un pacte Dutreil, il faut remplir plusieurs conditions (type d’activité de l’entreprise, durée de détention des titres, fonction dirigeante, …).

La mise en place d’un pacte Dutreil ne se décrète pas, il s’anticipe.